SUR LE MONT
Les Chalets de Metabief

Association des Propriétaires de chalets de Gais-Loisirs et Crêt de la Chapelle.

Nos statuts
Article mis en ligne le 9 août 2012
dernière modification le 3 novembre 2012
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ASSOCIATION des PROPRIETAIRES de GAIS LOISIRS et CRET de la CHAPELLE de METABIEF

Association créée le 23.09.1977
J.O. du 14.10.1077

STATUTS
(modifiés par l’AG du 1er Août 2008)

Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION des PROPRIETAIRES de GAIS LOISIRS et CRET de la CHAPELLE de METABIEF.

Article 2 – Cette association a pour but :

  • protection de biens immobiliers et entretien des résidences.
  • amélioration de l’environnement et sauvegarde du site.
  • Sauvegarde et défense des droits et des intérêts communs des propriétaires sur les plans humains et matériels dans le cadre de l’intérêt général.
  • Représentation des membres de l’association auprès de la préfecture, de la municipalité et des pouvoirs publics en général, ainsi que des autres associations.
  • Représentation éventuelle de l’association dans des actions judiciaires.
  • De susciter toutes formes d’activités culturelles, sportives, sociales pouvant améliorer les conditions de vie des propriétaires.

Article 3 – Le siège social est fixé à la Mairie de Métabief.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, mais la ratification de ce transfert sera proposé à la prochaine assemblée générale.

Article 4 – L’Association n’a pas de but lucratif. Elle est composée de personnes physiques et morales qui adhérent aux présents statuts, en dehors de toute considération politique, philosophique ou religieuse.

Article 5 – La municipalité de Métabief est membre de droit en la personne du Maire ou d’un représentant désigné par ses soins.

Article 6 – Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées par les propriétaires de ces résidences.

Article 7 – Sont membres actifs les propriétaires, agrées par le bureau qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme qui sera fixée par le conseil d’administration lors de sa première réunion annuelle.

Article 8 – La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé peut être appelé éventuellement à fournir des explications devant le conseil d’administration.

En tout état de cause, les cotisations sont acquises à l’Association et celle de l’année en cours est due en totalité.

Article 9 – Les ressources de l’association comprennent :
1 – le montant des cotisations
2 – les dons
3 – les subventions de l’Etat, des départements, des communes.

Article 10 – L’Association est dirigée par un conseil d’administration de 16 membres élus pour trois années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers sans limitation de durée. Les deux premières années, les membres sortant sont désignées par le sort.
En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil forme lui-même son bureau au scrutin secret (bulletin anonyme). Ce bureau est composé de :

  • un président
  • deux vice-présidents
  • un secrétaire
  • un trésorier

Article 11 – Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et en cas de partage des voix, cette du Président de séance est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé sur demande du Président lors de la prochaine Assemblée générale.

Article 12 – L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit chaque année l’ETE, pendant la durée des vacances scolaires. Des personnes étrangères à l’association, même munies de pouvoirs de propriétaires, ne peuvent assister à une assemblée générale. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétariat avec un ordre du jour.
Le Président assisté de membres du Conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret (bulletin anonyme) des membres du conseil sortant.
Ne doivent être traitées lors de l’assemblée générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 13 – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 14 – Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, il sera soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale. Il fixera les divers points non prévus par les statuts.

Article 15 – En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi 1er juillet 1901.

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