SUR LE MONT
Les Chalets de Metabief

Association des Propriétaires de chalets de Gais-Loisirs et Crêt de la Chapelle.

Cahier des charges des propriétaires
Article mis en ligne le 5 septembre 2012
dernière modification le 3 novembre 2012

par Yves FULBAT
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PRINCIPALES CLAUSES du CAHIER des CHARGES des ACTES d’ACHATS concernant les LOTISSEMENTS ‘’GAIS LOISIRS & CRET de la CHAPELLE’’

(il a été signé en principe dans l’acte d’achat devant notaire par tout acheteur de chalets ‘’Pagotins’’ ou ‘’Jura’’ lorsque l’acte est complet).

EXTRAITS : (les commentaires sont en italique avec couleur)

Article 4 : VIABILITÉ

Les rues deviendront propriété de la Commune ….les allées partant des rues pour aboutir aux diverses propriétés n’ayant pas une façade sur rues, sont utilisables uniquement par les piétons. Il est expressément indiqué que les propriétaires des lots avec allées sont possesseurs de l’assiette de cette allée, et qu’il leur est formellement interdit d’entraver de façon quelconque les circulations dans les dites allées ‘’LE FONDS SERVANT ETANT TENU DE SUPPORTER GRATUITEMENT CETTE SERVITUDE DE PASSAGE’’.

….la configuration du terrain a parfois obligé à placer les conduites sous certaines propriétés. Les propriétaires des lots dans lesquels existent des canalisations seront tenus d’autoriser et de supporter, ce sans indemnité, tous travaux d’entretien ou de réfection ultérieure des conduites ou canalisations nécessaires sur leurs propriétés, à charge pour la commune de remettre les lieux en état (aujourd’hui, commune pour l’eau, CC pour l’assainissement, SIEL pour l’électricité et Gaz & eaux pour le gaz)

Article 7 : MAINTIEN des CONSTRUCTIONS

Les constructions devront être maintenues telles qu’elles ont été réalisée, en aucun cas, il ne pourra être édifié en leurs lieux et place des bâtiments d’un autre style. L’extérieur des bâtiments devra toujours conserver sa ou ses couleurs primitives avec entretien régulier des peintures extérieures. (des évolutions sensibles raisonnables sont intervenues dans le temps lors de dépôts de permis de construire. Bien que ces derniers ne priment pas sur un cahier des charges qui demeurerait –selon consultation d’avocat- imprescriptible mais, qui pour notre part doit toutefois être interprété intelligemment dans la mesure où il ne porte pas préjudice au voisinage immédiat).

Articles 8 : CLÔTURES

(les plus importants par bon sens, sécurité….et RESPECT du VOISINAGE)
Il est expressément précisé tout d’abord que si les acquéreurs de deux lots au joignant se mettent d’accord pour ne pas édifier de clôture à leurs limites séparatives communes, ils auront la faculté de le faire. Sinon, les clôtures devront être réalisées conformément aux indications données ci-dessus. Pour conserver à cette opération son aspect de Village-Vacances, les clôtures en dur sont interdites entre les lots. Seules sont autorisées, soit des haies proprement taillées d’une hauteur maximale de 80 cm, soit de coquettes barrières en bois ou grillages établies, selon des modèles rustiques de même hauteur maximale. Toutefois, les acquéreurs des propriétés longeant les rues principales, établies au même niveau que celles ci, devront recevoir une bordure de route le long de leur façade de terrain commune avec la rue, ceci dans le but de protéger leur propriété des engins de déneigement.
Cette bordure pourra être surmontée d’une barrière en bois rustique ou grillage comme défini ci-dessus ou doublée d’une haie sans toutefois que l’ensemble dépasse une hauteur de 0,80 m.

Implantation des haies ou clôtures
Lorsque la propriété n’est pas traversée ou longée par une allée définie au paragraphe 4 les haies ou clôtures bois rustiques seront établies d’un commun accord entre les propriétaires des lots au joignant à cheval sur la limite séparative.
Lorsque la propriété est traversée ou bordée par une allée définie au paragraphe 4, la haie ou clôture rustique, devra être établie en bordure intérieure de cette allée. En effet il est expressément précisé que les propriétaires des lots avec allées sont possesseurs de l’assiette de cette allée, mais il leur est formellement interdit d’entraver de façon quelconque les circulations dans ladite allée ; le fonds étant tenu de supporter gratuitement cette servitude de passage.

Article 9 : VÉGÉTATION

Le terrain vendu entourant chaque construction devra dans l’année qui suit l’achat être aménagé en pelouse gazonnée en façade. L’entretien de cette pelouse devra être assuré chaque année de façon parfaite.
Le reste du terrain devra être aménagé soit en pelouse, soit engravilloné.
Seuls sont autorisés, les arbres d’une hauteur inférieure à deux mètres. Les haies, s’il en existe, devront être taillées régulièrement.
Toutefois, tous ces aménagements de clôtures, murets, bordures, haies (paragraphe 8) et végétation (paragraphe 9) ne pourront être exécutés que conformément aux plans qui seront établis pour ce faire par le promoteur.

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